Rénovation énergétique : nos conseils pour éviter les arnaques

Lorsque le téléphone sonne tous les jours, que l’interlocuteur semble émaner de la même structure, et que pourtant, vous êtes face à un numéro de téléphone sensiblement différent, prudence ! Si toutefois vous décrochez et que votre interlocuteur vous propose des travaux de rénovation énergétique, rappelez-lui qu’en vertu de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, il est tout simplement interdit de vendre par téléphone des travaux de rénovation énergétique, sous peine de sanctions pénales.

« Toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables est interdite, à l'exception des sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours au sens du deuxième alinéa du présent article » Article L. 223-1 du Code de la consommation.

Comment se protéger du démarchage téléphonique abusif ?

Pour vous protéger des démarchages téléphoniques intempestifs, vous pouvez vous inscrire sur le site du gouvernement Bloctel. Il s’agit d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique mise en place par le Gouvernement. L’inscription est gratuite. Vous devez penser à renouveler votre inscription tous les 3 ans. Si vous êtes démarché alors que vous êtes inscrit sur Bloctel, vous pouvez vous rendre sur le site pour faire une réclamation.

Dans tous les cas, suite à un démarchage téléphonique ou physique, appliquez toujours les conseils suivants :

• Ne signez jamais de documents sans prendre le temps de la réflexion,
• Ne communiquez jamais d’informations sensibles telles que vos coordonnées bancaires,
• Prenez le temps de vous renseigner sur l’entreprise et de comparer d’autres devis.

Des professionnels peu scrupuleux viennent parfois démarcher les particuliers en se faisant passer pour des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). En effet, avec l’effort de communication réalisé par l’État Français au travers de l’ADEME, nous sommes nombreux aujourd’hui à savoir que, sans cette certification, il n’est pas possible de prétendre aux aides financières destinées aux travaux de rénovation énergétique.

Certains fraudeurs prétendent donc faussement être qualifiés RGE pour faire signer leurs prospects de manière trompeuse. Non seulement ces fraudes portent préjudice à la profession d’artisan et aux professionnels du bâtiment, mais également aux propriétaires des logements concernés dont le projet de travaux peut se transformer en véritable cauchemar.

Vous êtes en droit de demander au professionnel une copie de son certificat de qualification RGE. Celle-ci doit indiquer une date de validité de la mention RGE, ainsi que les compétences et les champs d’intervention de l'artisan en question.

Sachez que, si le professionnel vous assure être en cours de qualification, vous ne devez pas signer de devis. En effet, pour prétendre aux aides financières, l’artisan doit être qualifié RGE au moment de la réalisation des travaux. Et malgré tous les discours qu’il peut vous tenir, il ne peut pas être certain d’être qualifié RGE au moment de vos travaux.

Avec La Maison Saint-Gobain, vos travaux peuvent commencer !

Grâce à notre service clé en main dédié à la rénovation énergétique et à notre plateforme digitale d’intermédiation travaux :

• Entrez gratuitement en relation avec nos professionnels certifiés RGE, soumis à un contrôle rigoureux de leurs compétences et de leurs certifications,
• Confiez-nous la gestion et le suivi de vos demandes d’aides financières.

C’est l’une des arnaques les plus courantes dans l’univers des travaux, et pas uniquement à la rénovation énergétique. Des devis bâclés ou imprécis qui ne détaillent pas tous les postes de dépense ou ne font pas figurer la partie main-d’œuvre. D’autres fois ce sont les matériaux qui affichent un prix dérisoire, et qui seront plus tard majorés en invoquant divers problèmes de conjoncture…

On peut également vous tromper sur la qualité des matériaux, en vous indiquant sur le devis un isolant ou une menuiserie premium, pour finalement vous installer autre chose sans même vous le signifier. Pire, certains sont dans l’escroquerie pure en inventant une entreprise pour tout simplement vous soutirer l’acompte travaux avant de disparaître dans la nature.

Tout simplement : prenez le temps de vous renseigner et de comparer plusieurs devis de différents professionnels avant de faire votre choix et de signer. Pour vous renseigner davantage sur les bonnes pratiques des devis travaux et apprendre à bien les comparer, vous pouvez consulter notre article sur le sujet. 

Si vous avez déjà signé un devis, nous vous rappelons que vous avez un délai de rétractation légal de 14 jours. Passé ce délai, si l'entreprise est de mauvaise foi, ne tardez pas à agir en faisant appel à des interlocuteurs qui peuvent vous aider à faire valoir vos droits, tels que les médiateurs, les tribunaux ou encore les assureurs. 

Cette arnaque vise à faire croire aux particuliers à une visite de contrôle obligatoire de leurs travaux de rénovation énergétique pour percevoir les aides financières de l’Etat. Ces fraudeurs frappent à votre porte et se font passer pour des inspecteurs de travaux de rénovation énergétique. Ils peuvent parfois prétendre intervenir au nom de l’ADEME ou travailler pour votre assurance.

Leur objectif est de pouvoir entrer dans le logement afin de vendre de façon déloyale des services commerciaux annexes, qui n’ont parfois aucun rapport avec le confort thermique de l’habitat. Certains vont encore plus loin, en faisant croire que leur présence est obligatoire, et que des travaux manquants doivent être réalisés dans les plus brefs délais si le particulier souhaite toucher ses aides financières.

En quoi est-ce une arnaque ?

Souvenez-vous que l'ADEME (Agence de la Transition Ecologique) ne fait pas de démarchage à domicile et ne contacte pas les particuliers pour leur vendre des services commerciaux, que ce soit par téléphone ou même par email. Un tel démarchage abusif est donc totalement illégal et peut être sanctionné par la loi.

Si vous (ou l’un de vos proches) avez été victime de ce type d’arnaque à la rénovation énergétique, rappelez-vous que vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours pour tout devis signé. Vous pouvez aussi signaler cette arnaque à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de votre département et aussi signaler cette fraude sur le site SignalConso du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Quels sont les contrôles possibles ?

MaPrimeRénov'

Afin d'éviter les nombreuses escroqueries à ce dispositif phare, l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH) peut mettre en place une vérification sur site à la fin des travaux pour certains dossiers MaPrimeRénov'. Dans ce cas, la société de contrôle mandatée par l'ANAH pour vous contacter est le Bureau Veritas.

La procédure de contrôle est simple : vous êtes contacté par téléphone par le Bureau Veritas pour vous informer du passage de leur expert. L'expert effectue ensuite la visite pour vérifier que toutes les conditions d’éligibilité au dispositif MaPrimeRénov’ sont bien remplies et que les travaux correspondent bien au descriptif de la facture du professionnel RGE.

Les primes CEE et Coups de pouce

• Le coup de pouce rénovation performante : pour bénéficier de cette subvention, les contrôles sur site sont systématiques. C'est un organisme tiers qui est mandaté pour s'assurer de la qualité et de la conformité des travaux.
• Les autres primes CEE : dans le cadre d'une demande de versement de cette prime distribuée par les fournisseurs d'énergie, des contrôles peuvent avoir lieu mais ne sont pas systématiques. Un organisme de contrôle se charge alors d’effectuer la sélection des dossiers à vérifier, puis d'organiser une visite sur place.

👉 Dans tous les cas, pour éviter les arnaques aux faux contrôleurs de travaux, gardez toujours ceci à l'esprit : quel que soit l’organisme de contrôle qui vous contacte, cette démarche est totalement gratuite pour vous !

Dernière arnaque, et pas des moindres pour les travaux de rénovation énergétique : la souscription d’un prêt sans savoir vraiment à quoi s’attendre. En effet, des commerciaux peu scrupuleux peuvent proposer de faire réaliser vos travaux sans que votre trésorerie ne soit impactée. Un prêt à la consommation, sans en dire le nom, et surtout sans vous expliquer toutes les caractéristiques du contrat : le taux, les dates des échéances, les montants…

Pour déjouer ce piège, il suffit de demander au commercial la Fiche d’Information Précontractuelle Européenne Normalisée, FIPEN. Ce document est obligatoire lorsqu’un particulier souhaite souscrire à un crédit à la consommation et doit être remis, au plus tard, le jour de la souscription de ce dernier. Il permet d’avoir toutes les informations essentielles pour renseigner l’emprunteur sur l’étendue de ses engagements et pour comparer facilement différentes offres de prêt existantes.

La FIPEN doit à minima contenir les informations suivantes :

• l’identité et l’adresse de l’établissement prêteur,
• l’identité et l’adresse de l’emprunteur,
• le type de crédit proposé,
• le montant et la durée du prêt accordé,
• le montant et le nombre des échéances,
• le montant total du crédit,
• le TAEG et le coût total du crédit,
• les indemnités dues en cas de retard de paiement ou de remboursement anticipé,
• le délai et les modalités de rétractation,
• la durée du prêt.

Là encore, prenez bien le temps de la réflexion et de la comparaison avant toute signature de document contractuel.

N’attendez pas que les professionnels viennent à vous, prenez les devants dans votre projet de travaux :

• Trouvez tous les guides travaux et articles conseils dont vous avez besoin pour faire sereinement vos choix sur le site de La Maison Saint-Gobain.

• Budgétisez votre projet de travaux grâce à notre outil d'estimation en ligne.

• Pour la réalisation de vos travaux, faites confiance à notre plateforme de mise en relation avec nos professionnels partenaires. Tous nos professionnels sont contrôlés et leur certification RGE est vérifiée. Nous mettons, en effet, un point d'honneur sur le sérieux de nos artisans.

• Quant aux aides à la rénovation énergétique, faites une simulation en ligne pour savoir quelles aides et quels montants peuvent vous être attribués, en fonction de votre projet et de votre situation. Enfin, confiez-nous la gestion de vos aides pour vous en faciliter l’obtention et le suivi.

La Maison Saint-Gobain met tout en oeuvre pour que vos travaux se déroulent sans accrocs !