Crédit d’impôt Transition Energétique : le guide

Le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est une aide fiscale dont vous pouvez bénéficier lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre habitation principale, c’est-à-dire des travaux qui vous permettent de faire des économies d’énergie. 

La loi de finance 2020 a prévu que la transformation du Crédit d’impôt Transition Energétique en prime versée sur facture (Ma Prime Rénov) se fasse de façon progressive.

Depuis le 1er Janvier 2020, le versement de ce crédit d’impôt est donc soumis à des critères de ressources pour accompagner cette transition. Très pragmatiquement, pour 2020 : 

• Les ménages dits « très modestes » et « modestes » n’ont plus droit au CITE mais peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’, dispositif encadré par l’Anah qui limite l’avance de trésorerie, la prime étant versée à réception de la facture des travaux.
   
• Les ménages aux revenus dits « intermédiaires », restent éligibles au CITE pour tout devis conforme aux prérequis, signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
   
• Les ménages dits « aisés » ne peuvent plus prétendre au CITE que pour les travaux d’isolation des murs et combles sous rampants, ou pour l’installation d’une prise pour véhicule électrique 

Autre changement majeur : le taux de réduction d’impôt du CITE version 2019 (30 ou 15% du montant des dépenses selon les travaux) est remplacé en 2020 par un montant forfaitaire (un montant fixe, défini par équipement posé ou par m² isolé).

Quant au montant total du crédit d’impôt Transition Energétique, il reste plafonné sur 5 années consécutives, mais ce ne sont plus les dépenses qui sont plafonnées, mais bien le montant cumulé de Crédit d’Impôt Transition énergétique perçu. Ce montant est de 2400 euros pour une personne seule, 4800 euros pour un couple soumis à imposition commune, plus 120 euros par personne à charge. Plus de notion de coût de pose à intégrer ou non dans les dépenses éligibles en 2020, chaque opération donne droit à un crédit forfaitaire.

A noter : vous étiez éligibles au CITE en 2019 et avez signé un devis et payé un acompte avant le 31 décembre 2019 ? Vous pouvez en 2020 déclarer vos dépenses pour bénéficier du crédit d’impôt selon les conditions qui s’appliquaient en 2019.

Le CITE disparaîtra fin décembre 2020.

> En savoir plus sur Ma prime Rénov

Vous êtes propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit ? Vous êtes éligible au CITE pour tout ou partie de vos travaux d’efficacité énergétique ? 

Vous pouvez bénéficier du CITE si vous remplissez les conditions suivantes :

• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE.
   
• Le professionnel doit effectuer une visite préalable avant de vous remettre son devis et la date de cette visite doit figurer sur le devis.
   
• Vous devez être fiscalement domicilié en France.
   
• Le logement doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
   
• Les dépenses doivent être payées le 31 décembre 2020 au plus tard.

Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ils peuvent cependant déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier.

Côté travaux éligibles, les équipements et prestations ouvrant droit au CITE en 2020 sont les suivants, sous réserve de répondre à certains critères en termes de performances énergétiques.

Pour les ménages aux revenus intermédiaires : 

• Réalisation d’un audit énergétique non obligatoire (300 €) 
• Les pompes à chaleur air/eau (crédit forfaitaire de 2000 €), solaro-thermique et géothermique (4000 €)
• Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, comme le chauffage au bois (de 1000 à 4000 € en fonction de l’équipement)
• Les équipements d’eau chaude sanitaire ayant recours à une énergie renouvelable (chauffe-eau thermodynamique : 400 € - Chauffe-eau solaire : 2000 € -  Système solaire combiné : 3000 € - Partie thermique d’un système hybride photovoltaïque et thermique : 1000 €)
• Les bornes de recharge de véhicules électriques (300 €)
• Les équipements de raccordement aux réseaux de froid renouvelables ou de récupération de chaleur (réseaux de chaleur) : 400 € 
• La ventilation double flux (2000 €)
• Les travaux d’isolation thermique des parois opaques (isolation des murs par l’extérieur : 50€ du m² - isolation des murs par l’intérieur et des rampants de toiture ou plafond de combles : 15€ du m² - isolation des toitures terrasse : 50€ du m²)
• Les fenêtres ou portes-fenêtres performantes venant remplacer des fenêtres ou porte-fenêtre simple vitrage (40 € par équipement, avec l’impératif de changer toute la fenêtre)
• La dépose d'une cuve fioul (400 €)
• Nouveauté : forfait de 150 € par m² de surface habitable (toujours dans la limite du plafond CITE sur 5 ans), consommation énergétique du logement avant et après rénovation à l’appui.

Pour les ménages aisés :

• Les travaux d’isolation thermique des parois opaques (isolation des murs par l’extérieur et isolation des toitures terrasse : 25€ du m² - isolation des murs par l’intérieur et des rampants de toiture ou plafond de combles : 10€ du m²)
• Les bornes de recharge de véhicules électriques (300 €)

A noter : les dépenses d’achat de portes donnant sur l’extérieur et de volets isolants ne sont plus éligibles au CITE depuis 2018, de même que l'acquisition de chaudière au fioul à très haute performance énergétique (THPE). En 2020, ce sont les chaudières gaz qui sortent du dispositif, de même que les compteurs individuels d’eau chaude ou de chauffage en copropriété, les inserts de cheminée et les systèmes de régulation thermique. Si vous voulez en savoir plus sur les aides possibles pour le changement de votre chaudière, cliquez ici.

Autre bonne nouvelle, le CITE reste cumulable en 2020 avec d’autres aides à la rénovation énergétique, telles que la TVA à 5,5%, l’Eco-Ptz, les CEE, les aides régionales, départementales et locales. Par contre il n’est plus cumulable avec les aides de l’Anah.

Pour déclarer des travaux, l’opération est très simple : il vous suffit de renseigner le montant des dépenses éligibles au CITE sur votre déclaration d’impôt (Formulaire 2042 RICI : Déclaration des réductions et crédits d’impôt). 

N’oubliez pas de conserver précieusement les devis et factures des travaux réalisés par votre entreprise du bâtiment avec sur celles-ci les mentions obligatoires suivantes : 

• Le numéro de certificat de la qualification RGE de votre professionnel
• L’adresse où les travaux ont été réalisés 
• Le type de travaux réalisé 
• Un chiffrage où le coût des fournitures et le coût de la main d’œuvre sont bien séparés
• Les indications des équipements/matériaux utilisés : nom, indicateurs de performances, prix, et pour les isolants mis en œuvre, le numéro de certification ACERMI
• La date des transactions