Rénovation en copropriété : quelles aides au financement ?

La première chose à savoir avant de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique au sein d'un immeuble collectif, c'est que ce type de travaux doit respecter un cadre réglementaire, présenté dans ce tableau de l’Institut National de la Consommation. Ce petit préambule effectué, passons en revue les principales aides qui permettent d'alléger la notes des travaux réalisés au sein d'une copropriété.

Depuis le 1er octobre 2020, l'aide MaPrimeRénov’ est accessible à tous les particuliers propriétaires d’un logement en résidence principale. Ce dispositif alloue, en fonction des ressources du ménage, une prime forfaitaire en fonction du type de travaux de rénovation énergétique entrepris, au montant d’autant plus élevé que les revenus du ménage sont faibles. 

Ayant remplacé le Crédit d’Impôt Transition énergétique, MaPrimeRénov' copropriétés est ouverte depuis le 1er janvier 2021 aux copropriétés achevées depuis plus de 15 ans qui n’entrent pas dans la case des situations d’urgence sociale, structurelle ou sanitaire. Elles peuvent donc désormais y prétendre pour financer les travaux de rénovation énergétique réalisés de façon collective. 

Les conditions pour pouvoir en bénéficier

1. La copropriété doit être composée à d'au moins 75% de résidences principales (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins).

2. Elle doit être immatriculée au registre national des copropriétés.

3. Les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35% pour débloquer un premier palier de subvention,
   et un gain énergétique d’au moins 50 % pour débloquer un second palier.

4. Le chantier doit être entrepris par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) avec une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).

Les principaux travaux permettant d'obtenir MaPrimeRénov' Copropriétés

• Isolation (des murs, toitures, toits terrasses...).

• Installation d’équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables et/ou moins énergivores (Chauffe-eau thermodynamique et chauffe-eau solaire collectif, pompe à chaleur, chaudière à bois).

• Mise en place d’une ventilation double flux.

• Remplacement des fenêtres par des modèles à double vitrage.

• Raccordement à un réseau de chaleur.

• Réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) et/ou d’un audit énergétique, si celui n’est pas effectué dans le cadre d’une obligation légale.

• Dépose de cuve à fioul.

Ces travaux ouvrent droits à une aide pouvant financer de 30 % à 45 % du montant des travaux, le montant des travaux étant plafonné à 25 000 euros par logement. 

L’accompagnement de la copropriété dans ses travaux par un assistant à maîtrise d'ouvrage est également subventionné à hauteur de 50 % du prix de la prestation avec un plafond de 600 € HT par logement pour une copropriété de plus de 20 logements, ou de 1 000 € HT par logement pour une copropriété de 20 logements ou moins.

Des bonus et primes individuelles sont prévus pour les travaux les plus ambitieux

Ce dispositif est assorti de plusieurs bonus, visant à promouvoir les rénovations énergétiques globales : 

• Un bonus « sortie de passoire énergétique » de 10 %, si les travaux permettent de sortir des étiquettes énergie F et G du DPE de la copropriété en atteignant à minima la classe D.
• Un bonus pour les copropriétés fragiles et en difficulté de 20 %.

Des primes individuelles sont également prévues pour certains copropriétaires à hauteur de :

• 3 000 € par logement pour les ménages aux ressources très modestes, 

• 1 500 € par logement pour les ménages aux ressources modestes.

Tableau récapitulatif des différents montants alloués par MaPrimeRénov' Copropriétés 

MaPrimeRénov' Copropriétés peut être demandée sur le site du dispositif pour les travaux éligibles ayant été lancés à partir du 1er octobre 2020. 

Depuis le 1er janvier 2021, les copropriétés peuvent bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE), dans le cadre du programme Coup de pouce rénovation globale. Ces aides versées par les « obligés », c’est-à-dire les fournisseurs d’énergie selon le principe du « pollueur-payeur » dépendent des économies d’énergie. Elles sont en moyenne de 2 000 euros par logement.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est accessible à tous les propriétaires individuels qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale, avec un plafond réhaussé à hauteur de 50 000 € (contre 30 000 € précédemment).

Mais il est aussi tourné vers les copropriétés, pour les travaux d’efficacité énergétique visant les parties communes ou les travaux d’intérêt collectifs réalisés sur des parties privatives. Pour bénéficier de ce prêt, il faut soit atteindre un certain niveau en termes de performance énergétique (performance qui sera estimée par un bureau d’études thermiques), soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie, soit mener l’un des travaux suivants :

• L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,

• L’isolation de la toiture et des murs, 

• Le remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres, 

• L’installation d’un chauffage ou d’un équipement de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable.

Un dispositif cumulable

L’éco-PTZ individuel est cumulable avec l’éco-PTZ collectif, à condition que les travaux globaux soient conséquents. Par exemple, votre PTZ individuel peut financer les évolutions énergétiques de votre logement, tandis que le PTZ collectif va subventionner les parties communes, comme les fenêtres des couloirs ou l’isolation des combles de l’immeuble...

Dans tous les cas, le montant cumulé de la part d’eco-ptz reçu au titre de la copropriété et celui demandé à titre individuel ne peut pas dépasser le plafond des 50 000 €. 

Enfin, ces deux dispositifs sont cumulables avec les aides des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété. Sachez aussi que l’on peut cumuler éco-PTZ et MaPrimeRénov', sans condition de ressources.

Quand une copropriété veut résoudre un problème d’insalubrité ou de faiblesse énergétique, elle peut bénéficier d’aides des collectivités locales comme la région, le département ou la ville de résidence. La condition qui s’applique alors est la suivante : l’immeuble en question doit être intégré à une Opah, à une Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments (OPATB) ou encore à une démarche décrétée par une collectivité. 

Si les travaux sont accompagnés par l’Anah dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov', les subventions peuvent se cumuler dans la limite de 80% de la facture. 

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et de l’Anah. 

Vous pouvez également vous rapprocher des collectivités territoriales afin de prendre connaissance des programmes d’amélioration locaux et découvrir les opérateurs missionnés.