L'évacuation des eaux de pluie

Lorsque la pluie tombe, elle va dévaler les pentes du toit des maisons, elle va ensuite soit se déverser dans les gouttières, soit passer par-dessus les débords de toit, ou encore dans un siphon lorsqu’il est question d’un toit plat ou toit terrasse. Enfin, une fois en bas du bâtiment, l’eau de pluie pourra être collectée ou tout simplement déversée sur le terrain, ou évacuée vers un réseau collectif urbain ou privé.

La façon dont les eaux pluviales doivent être évacuées est précisée par votre commune, dans le Plan Local d’Urbanisme.

Si vous êtes propriétaire de votre maison, l’eau de pluie qui tombe depuis votre toit doit s’évacuer dans votre jardin ou sur la voie publique. L’article 640 du Code civil précise que les eaux pluviales qui tombent sur votre sol peuvent s’évacuer naturellement vers les terrains plus bas, donc chez votre voisin, ou chez vous si vous êtes en contrebas. Il s’agit d’une servitude légale d’écoulement des eaux pluviales de droit privé.

Le Code civil indique également que ces eaux deviennent alors votre propriété, vous avez ainsi le droit de les collecter à l’aide d’un système de récupération d’eaux de pluie pour votre propre usage, comme l’arrosage de votre jardin par exemple.

Enfin, l’article 681 mentionne une servitude légale d’égout des toits, celle-ci oblige le propriétaire à posséder des toits permettant aux eaux pluviales de s’écouler sur son terrain ou sur la voie publique, mais celles-ci ne doivent jamais être déversées directement sur le terrain du voisin.

Ainsi, les maisons construites au milieu du terrain n’ont pas à craindre, au regard de la loi, l’écoulement des eaux de pluie vers les terrains en contrebas.

Là où par contre il peut y avoir un problème, c’est lorsque la nature de votre sol ne permet pas d’absorber la pluie, faisant alors de votre jardin un terrain boueux (nous abordons les aménagements possibles un peu plus bas), ou lorsque la maison est érigée en limite de propriété.

Revenons à notre problème de limite de propriété. Dans ce cas, la loi vous oblige à être équipé de gouttières pour canaliser l’eau sur votre terrain. Vous devez vous assurer que le réseau d’évacuation des eaux ne dépasse pas sur la propriété de votre voisin. Si c’est le cas, sachez qu’il pourra vous demander son déplacement, et donc vous obliger à entreprendre des travaux importants au niveau de votre toiture.

Si vous achetez une maison ancienne dans cette configuration et que cette situation existe depuis plus de 30 ans, vous ne serez pas obligé de faire quoi que ce soit au niveau de votre toiture ou de vos gouttières. En effet, la loi indique alors que votre voisin doit supporter la gouttière, car les 30 années écoulées ont créé une servitude de surplomb.

Si les limites de propriété ne sont pas clairement définies et qu’aucun des deux propriétaires n’est en capacité d’amener la preuve légale (acte notarié) de la limitation du terrain, alors le propriétaire de la maison est nommé propriétaire de la parcelle de terrain située sous la gouttière.

Sachez enfin, que si le Code civil autorise l’évacuation des eaux de pluie vers la voie publique, plusieurs mairies interdisent de leur côté l’utilisation du réseau d’eaux usées pour la collecte des eaux de pluie. Cela signifie que le propriétaire devra réaliser les travaux nécessaires pour collecter les eaux pluviales à l’intérieur de son terrain.

Si vous n’êtes pas en limite de propriété et que votre maison est bien placée, vous pouvez laisser les eaux de pluies tomber sur votre terrain et utiliser les pentes naturelles de votre sol pour qu’elles descendent sur le fond voisin.

Attention, il doit s’agir d’une pente naturelle, et non résulter d’un nouvel aménagement réalisé sur votre terrain. Les eaux concernées par cette réglementation sont les eaux de pluie, les eaux de sources et les eaux issues de la fonte des neiges. Cette servitude légale ne nécessite pas l’accord des voisins, elle s’impose à tous les propriétaires.

En revanche, il est formellement interdit de déverser sur le terrain voisin ou sur la voie publique les eaux usées, les eaux ménagères ou les eaux industrielles.

Si vous êtes le propriétaire du fond voisin en contre bas, vous devez donc supporter la servitude. Vous n’avez pas le droit de demander une indemnité, même si vous subissez de fortes gênes comme une inondation ou même un éboulement.

Vous n’avez pas non plus le droit de créer un obstacle à cet écoulement naturel, comme un mur ou muret. Un barrage ou une dérivation permettant de laisser les eaux sur le terrain supérieur est interdit. Si vous réalisez ces ouvrages, votre responsabilité sera alors engagée, et votre voisin pourra réclamer des dommages et intérêts.

Vous pouvez néanmoins clôturer votre parcelle, avec un mur si vous le désirez, si vous réalisez des ouvertures suffisantes qui permettent aux eaux de pluie de circuler entre les deux terrains.

Vous l’avez compris, l’évacuation des eaux de pluie peut conduire à quelques crispations entre voisin. Si vous souhaitez vous protéger des eaux descendant d’un terrain supérieur ou calmer le jeu avec les voisins du fond inférieur, certains travaux peuvent être réalisés. Ils doivent évidemment respecter la servitude.

Pour mieux gérer la pluie qui tombe dans votre jardin, il existe des solutions multiples, plus ou moins simples à mettre en place. Il peut s’agir par exemple d’une retenue des eaux de pluie par l’installation d’une toiture végétalisée, la création d’un réservoir paysager, ou encore la mise en place d’une citerne. L’eau peut également mieux s’intégrer à votre terrain via la création de noues ou encore, pour les régions du Sud, par la réalisation d’un jardin sec.

Avant de foncer vers une option en particulier, vous devrez en premier lieu bien connaître la nature de votre sol. Par exemple, un sol dit argileux possède une mauvaise capacité d’infiltration. La pluie va gonfler la terre en hiver, devenir boueuse, puis lors des étés caniculaires se dessécher et créer ainsi des mouvements de terrain capables de déstabiliser la construction. Il est donc très important de faire appel à un expert qui pourra réaliser une analyse géologique poussée de votre sol.

• La création d’une tranchée drainante : appelée également tranchée infiltrante, elle permet de recueillir, de stocker et d’aider à l’infiltration des eaux de pluie dans votre jardin. Elle doit être creusée en bas d’une pente, et remplie de galets. Avec une longueur de 18 mètres, une largeur d’1 mètre 50, et une profondeur de 2 mètres la tranchée drainante permet de recueillir 8m3 d’eau.

• Les puits d’infiltration : il s’agit de créer plusieurs puits, là encore en bas d’une pente, pour recueillir, stocker et permettre l’infiltration des eaux de pluie. Les puits d’infiltrations doivent être réalisés loin du bâti et des arbres. Les pentes de votre terrain doivent converger vers ces puits. Pour recueillir 8m3 d’eau de pluie, il est conseillé de créer 4 puits creux d’un diamètre de 1 mètre 20 et d’une profondeur de 2 mètres.

• Une noue : comme les deux premières solutions, elle va permettre d’aider à l’infiltration des eaux de pluie dans votre jardin. Il peut également s’agir d’un bassin de rétention sec. La noue stocke l’eau pour qu’elle puisse avoir le temps de s’infiltrer dans le sol, jusqu’au nappes phréatiques. Ses dimensions dépendent du terrain et de son besoin en infiltration.

• Une cuve, enterrée ou non : la cuve ne permet pas l’infiltration de l’eau, mais la stocke pour ensuite l’utiliser avec un dispositif de récupération des eaux de pluie qui peut alimenter certaines parties de votre réseau domestiques d’eau. Un dispositif intéressant car permettant de bénéficier d’une ressource naturelle gratuite et donc de diminuer un peu le montant de vos redevances d’eau. Elle peut être alimentée par les gouttières de votre maison, ou connectée à une tranchée drainante. La cuve enterrée est appréciée dans les régions où la pluie tombe régulièrement, mais sans fortes précipitations. Elle est moins utile dans le sud de la France où les pluies sont courtes, mais torrentielles.

Si après avoir lu cet article vous pensez être en droit de demander une réparation à votre voisin, la première action est de tenter une approche à l’amiable. Rappeler lui ses droits et les vôtres, en vous appuyant sur les textes du Code civil et du PLU de votre commune. Si cette discussion ne mène à aucun accord, vous pouvez passer par un courrier en recommandé avec avis de réception pour lui demander de réfléchir une nouvelle fois à un accord à l’amiable. Si la porte reste close, vous pouvez alors saisir la justice.