Quelles réglementations pour rénover sa maison ?

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document regroupant les règles d’urbanisme, propres à votre commune,  qui s’appliquent à votre projet de rénovation de maison. Une réglementation qui contraint les propriétaires à respecter des normes bien spécifiques en matière de rénovation et de construction. 

Cela signifie que selon votre commune, vous ne pourrez peut-être pas créer une cheminée ou poser certains types de bardages ou de teintes de peinture sur la façade de votre maison. Il est essentiel de prendre connaissance de ces exigences avant d’entreprendre vos travaux. En effet, les localités peuvent prévoir des sanctions lourdes si vous ne respectez pas le PLU.

Pour prendre connaissance des règles en vigueur dans votre commune, vous pouvez vous rendre directement en mairie et consulter le PLU. Pour certaines localités, vous pourrez également le trouver sur le site internet de la mairie. Cependant, si un doute persiste sur ce que vous avez le droit de réaliser ou non, n’hésitez pas à entrer en contact avec votre mairie.

Dans certains cas, il se peut que votre résidence se situe dans un secteur protégé. Votre maison peut être construite près d’un monument historique, d’un secteur sauvegardé ou bien dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

Si c’est le cas, il vous faudra faire appel à un Architecte des Bâtiments de France pour s'assure que la rénovation de votre logement est réalisable. C’est particulièrement important si vous voulez rénover votre toiture ou votre façade dans un secteur sauvegardé ou protégé.

L’Architecte des Bâtiments de France est là pour veiller à ce que vous respectiez certaines contraintes en application des lois et codes du patrimoine, de l’urbanisme et de l’environnement de la zone protégée. Il pourra refuser le projet s'il ne respecte pas le style du secteur, s’il est trop moderne par exemple. Il peut donc vous imposer certains matériaux et couleurs pour vos travaux.

Comment savoir si votre logement se trouve dans une zone protégée ? Là encore, il faudra vous adresser au service urbanisme de votre mairie pour savoir si vous êtes dans une zone soumise à certaines restrictions. Notez que pour certains sites classés, vous devrez aussi obtenir un permis de construire avant de vous lancer dans les travaux.

Le permis de construire est une autorisation donnée par votre localité. Il peut être délivré par votre mairie pour rénover ou construire une maison. Le délai d'instruction peut varier selon votre municipalité. Comptez deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et trois mois pour les autres projets.

Le permis de construire ne concerne pas tous les projets de rénovation. Pour de nombreux chantiers, une simple déclaration préalable de travaux adressée à la mairie suffit. Mais pour des travaux plus importants, le permis de construire est nécessaire. Pour savoir si vous devez recourir à un permis de construire pour votre rénovation, il vous faudra prendre en compte plusieurs critères comme la localisation, la surface et la hauteur de votre projet.

Quels projets de rénovation nécessitent un permis de construire ?

Un permis de construire s’impose si vous intervenez sur la structure ou la façade du bâtiment et si vous créez une surface de plancher ou d'emprise au sol supplémentaire de plus de 20m² (ou 40 m² pour les communes disposant d'un POS - plan d’occupation des sols - ou d'un PLU).

En fonction des éléments expliqués ci-dessus (surface au sol et modification de structure), vous devrez obligatoirement obtenir un permis de construire si vous souhaitez par exemple :

• réaliser une surélévation ou une extension sur une construction existante comme un garage, un bureau de jardin ou une dépendance,
• modifier l’aspect extérieur d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé,
• transformer un local commercial en habitation et ainsi effectuer un changement de destination du local.
• Créer une mezzanine ou aménager vos combles.

Votre demande de permis de construire est à effectuer via le formulaire Cerfa n°13406 puis à déposer ou à envoyer ensuite en lettre recommandée avec Accusé de Réception et en plusieurs exemplaires (généralement 4) dans la mairie de votre commune. Pensez à en conserver un exemplaire !

Pour certains travaux de rénovation vous n’aurez pas besoin de recourir à un permis de construire, mais vous devrez néanmoins faire une déclaration préalable de travaux. Il s’agit là encore d’une formalité administrative à demander en mairie pour vérifier que votre projet respecte bien les réglementations en vigeur du secteur et de la commune.

La déclaration préalable de travaux n’est pas systématique, mais elle peut être obligatoire dans certains cas bien précis. Dans le cadre de travaux de rénovation,  c'est par exemple le cas pour :

• La création d’une nouvelle fenêtre ou le changement d'une porte extérieure,
• le ravalement de la façade dans une zone protégée,
• Le changement de volets,
• La modification de toiture.

Vous envisagez de rénover votre habitation pour de meilleures performances énergétiques ? Il vous faudra respecter la Réglementation Thermique pour les Bâtiments Existants (RT existant). 

La RT impose aux propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique de respecter certaines contraintes. Elle peut concerner des postes d’isolation, de chauffage, de ventilation, d’ouverture… En bref, tout ce qui permet un meilleur confort thermique.

Les éléments de remplacement, comme une nouvelle chaudière par exemple, ou des fenêtres à double vitrage, doivent impérativement répondre à des exigences de performances minimales. Ces exigences sont mentionnées dans l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Notez toutefois qu’il s’agit là uniquement d’exigences minimales.

Pour un meilleur confort thermique, vous pouvez aller plus loin en faisant appel à un professionnel RGE. Vous pourrez ainsi prétendre à de nombreuses aides financières à la rénovation énergétique. En effet, les exigences minimales imposées par la RT existante ne garantissent pas l’accès aux aides de l’Etat. Il est donc plus intéressant de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement qui pourra vous faire bénéficier de son expertise et vous aider à obtenir les meilleures performances énergétiques pour votre logement.

N'hésitez pas à faire appel à notre service clé en main pour trouver le bon professionnel parmi notre réseau et nous confier la gestion et le suivi de vos demandes d'aides à la rénovation énergétique.

En conclusion, il existe de nombreuses réglementations en matière de rénovation. Chaque cas requiert des démarches différentes et il peut être judicieux de faire appel à un architecte pour chapeauter certains travaux et démarches et à un professionnel du bâtiment pour garantir un respect total des réglementations. 

La Maison Saint-Gobain vous accompagne

Pour assurer le meilleur respect des normes et réglementations, confiez votre projet de travaux à notre service de mise en relation pour trouver le bon professionnel parmi nos artisans partenaires.

Avec La Maison Saint-Gobain, vos travaux peuvent enfin commencer !