Passoire thermique : de quoi parle-t’on concrètement ?

Constituée en octobre 2019, la Convention citoyenne pour le climat avait pour difficile mission de cibler les différents points de travail pour lutter contre le réchauffement climatique. En juin 2022, le travail de plusieurs mois a été délivré au gouvernement et à la presse. 149 propositions ont été dévoilées, dont celle décrivant la nécessité de rénover les bâtiments énergivores, les fameuses passoires thermiques. Près de 5 millions de logements seraient concernés par un besoin de rénovation énergétique, un chiffre obtenu en analysant les DPE (Diagnostic de Performance Energétique) des résidences principales.

Pour rappel, le DPE est obtenu en croisant deux données : l’étiquette énergie qui donne une idée des consommations énergétiques des bâtiments, et l’étiquette climat qui mesure les émissions de gaz à effet de serre de l’habitation.  Au final, le logement obtient une note globale de A pour la meilleure note à G pour la pire. Les passoires thermiques sont tous les logements notés F et G au DPE.

La Convention citoyenne pour le climat a ainsi demandé de réhabiliter en priorité les 4,8 millions de passoires thermiques présentes en France. Pour accompagner cette volonté, le gouvernement a renforcé le dispositif d’aides financières à la rénovation énergétique, notamment en ouvrant certaines aides à tous les foyers, quel que soit leur revenu fiscal. Réhabiliter, c’est s’attaquer à la consommation de ces passoires thermiques. Concrètement, d’ici 2028, la rénovation énergétique devra permettre de faire baisser la consommation d’énergie primaire de ces logements sous le seuil de 330 kWh par m² et par an.

La majorité des passoires thermiques sont : 

• Plus souvent des maisons individuelles (à hauteur de 18,4 %, contre 14,7 % des logements collectifs). 
• Généralement anciennes, la majorité des passoires thermiques ayant été construites avant 1949. 

• Les passoires thermiques se trouvent davantage dans le parc privé (18,7 %) que dans le parc social (7 %).
• Les logements les plus énergivores sont de taille intermédiaires et affichent une superficie comprise entre 30 et 60 m² pour près de 36 %, contre seulement 13 % pour les habitations de plus de 100 m². 

• Les logements occupés par des locataires sont légèrement plus énergivores que les logements occupés par les propriétaires (23 % des logements concernés contre 17 %).
• Les passoires thermiques se trouvent plus fréquemment dans les départements ruraux et/ou montagneux. On compte par exemple 46 % de passoires thermiques dans le Cantal, contre 6 % dans les Landes.

La loi énergie climat de 2019 précisait que les logements jugés indécents d'un point de vue thermique seraient progressivement interdits à la location, sans préciser toutefois ce seuil de "décence". C'est chose faite depuis le 13 janvier 2021, un décret fixe le seuil de décence énergétique des logements à 450Kwh/m2/an.

• Depuis le 25 août 2022 : les loyers des passoires thermiques classées F et G au DPE sont gelés.
• Depuis le 1er janvier 2023 : la location des passoires thermiques étiquetés G est interdite dans le cadre d'un nouveau contrat de location si sa consommation excède les 450Kwh/m2/an.
• Dès le 1er janvier 2025 : tous les logements étiquetés G au DPE ne pourront plus être mis en location, peu importe leur niveau de consommation. Ils seront rejoints par les passoires thermiques classées F à compter du 1er janvier 2028 et par les étiquettes E en 2034.

Un point qui devrait pousser les bailleurs à entreprendre la rénovation de leurs logements peu vertueux...

L'audit énergétique est un bilan plus complet que le DPE (diagnostic de performance énergétique) qui, quant-à-lui, détermine la classe énergétique d'un logement (de A et G) selon sa consommation d'énergie primaire et ses émissions de gaz à effet de serre. Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien et est valable pendant 10 ans.

La loi Climat et résilience de 2021 va plus loin encore et prévoit dès 2023, la réalisation d'un audit énergétique obligatoire des passoires thermiques pour leur mise en vente.

Une obligation répartie en 3 échéances :

• Depuis le 1er avril 2023 : audit énergétique obligatoire pour la vente de passoires thermiques (étiquette F ou G) ;
• A partir du 1er janvier 2025 : audit énergétique obligatoire pour les étiquettes E ;
• A partir du 1er janvier 2034 : audit énergétique obligatoire pour les étiquettes D.

Isolation, ventilation, chauffage, voici les 3 piliers d’une rénovation énergétique globale efficace. Bien évidemment, il faudra au préalable faire un diagnostic de tous vos équipements pour savoir ce qu’il faut réellement changer. Une bonne isolation ne suffira pas si votre production de chauffage est générée par des énergies fossiles comme les chaudières au fioul. De même, le changement de votre chauffage ne vous fera pas réaliser d’économie d’énergie si votre habitation est mal isolée, notamment votre toiture qui à elle seule peut représenter 30% des déperditions de chaleur du logement. 

Pour trouver les travaux qu’il vous faut, nous vous conseillons la lecture de notre dossier Travaux de rénovation énergétique : mode d’emploi