L'échéancier : payer vos factures de travaux au bon moment

Si vous avez pris la décision de faire construire votre futur chez-vous de A à Z en faisant appel à une entreprise privée ou un promoteur, le principe d’échelonnement des paiements est encadré par un décret, les factures se réglant en fonction de l’avancement des travaux selon les versements suivants :

• 15 % à l'ouverture du chantier,
• 10 % à l'achèvement des fondations,
• 15 % à l'achèvement des murs,
• 20 % au moment de la mise hors d'eau,
• 15 % à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air,
• 20 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie et de chauffage.

Cet échéancier type s’applique également pour la construction d’une extension, ou pour une rénovation lourde.

Si vous vous lancez dans des travaux visant une ou plusieurs parties de votre logement, vous ferez sans doute appel à différents artisans tels que le maçon pour la structure ou le couvreur pour la toiture. Dans ce cas, chaque artisan dispose d’un échéancier bien précis.

Voici par exemple celui d’un maçon :

• 30 % à la commande générale du chantier,
• 30 % au démarrage des travaux,
• 10 % à l'achèvement des fondations,
• 25 % à la réception des murs s’il n'y a pas de réserve majeure.

Vous l’aurez donc compris, suivre les comptes d’un chantier n’est pas chose facile. Il est primordial que vous teniez une comptabilité précise pour payer vos factures dans les temps, en fonction de l’avancement des travaux, d’autant plus lorsque vous travaillez avec plusieurs artisans simultanément.

Non, non, nous n’avons pas fait d’erreur de calcul... Après les réceptions intermédiaires par lot permettant les appels de fonds à chaque étape-clé, il reste bien 5 % du budget que vous devrez payer après la réception du chantier, si le résultat correspond aux plans définis, au cahier des charges… Si tout est conforme, les fonds peuvent être débloqués au moment de la réception finale. Si vous remarquez des défauts de conformité ou des vices, une remise en l’état sera nécessaire et les 5 % pourront ensuite être versés.

Ne vous étonnez pas si vous n’êtes pas le seul à assister à la réception des lots majeurs (couverture, maçonnerie), à la réception des travaux et à la signature des PV de réception des travaux. Certaines banques mandatent des experts qui vérifieront, tout comme vous, le rendu final, ce qui pourra permettre de débloquer et verser les fonds à votre prestataire. Il ne sera pas rare non plus que votre assurance habitation propose la venue d’experts, pour éviter de futurs sinistres dus à des défauts de construction.

Votre chantier a pris du retard ? Essayez d’abord de régler ce problème directement avec votre artisan, en cherchant à comprendre les raisons de ce retard et reprogrammez ensemble une nouvelle date de livraison. Si le retard se révèle être beaucoup trop important, vérifiez que le devis de vos travaux prévoit des pénalités de retard et sortez votre calculette. En effet, pour calculer ces précieuses indemnités, vous devrez lister les frais mensuels causés par le retard comme un relogement éventuel, la location du garde-meuble ou les intérêts intercalaires du prêt. Majorez le total obtenu et ramenez cette somme au jour.

Pour chaque artisan, le schéma de l’échéancier de paiement est prédéfini et systématiquement proposé aux clients. Si cet échéancier ne correspond pas à vos capacités de paiement, n’hésitez pas à le signaler à votre artisan et à négocier sa modification. En prenant en compte ses contraintes et en communiquant les vôtres, vous parviendrez à trouver un terrain d’entente.