Prix de l’assainissement individuel en maison : quel budget prévoir ?

Si vous vivez dans une maison individuelle, deux cas de figure peuvent se présenter : 

• Soit votre logement est raccordé à un système d'assainissement collectif grâce au tout-à-l'égout et aux stations d’épuration ;
• Soit un système d’assainissement non collectif (ANC) est mis en place. Le plus connu est la fosse toutes eaux, version moderne de la fameuse fosse septique.

À quoi sert cet ANC ? Le Ministère de l’Écologie définit l’ANC comme le système permettant “la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement”. En clair, les eaux usées (toilettes, lavabos, douche, lave-linge, etc.) sont filtrées avant d’être rejetées dans la nature, pour ne pas dégrader l’environnement ou causer des risques sanitaires.

Depuis la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, ces dispositifs privés, et notamment leur état, sont vérifiés par le Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC). La fréquence des contrôles (au plus tous les 10 ans) ainsi que leur coût – qui est à votre charge – dépend de votre commune. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.

Avec le temps, ce cadre réglementaire s’est durci. Cela peut se comprendre, puisque selon le SPANC, 80% des systèmes individuels sont défaillants ou mal entretenus. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d’un bien immobilier doit justifier de l’état de son installation au moment de la vente, par le biais d’un diagnostic assainissement.

• Si le contrôle a déjà eu lieu, le vendeur est dans l’obligation d’ajouter le document (daté de moins de 3 ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC, à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique.
• Si aucun contrôle n’a eu lieu, le vendeur doit contacter le SPANC pour organiser un rendez-vous et lancer les démarches de vérification de son installation avant la vente.

Pour un contrôle assainissement, comptez 200 € en moyenne. Les frais induits dépendent ensuite de la conformité ou non de l’ANC, après contrôle.

Premier cas de figure : si l’ANC a été jugé non-conforme, les frais de sa rénovation incombent au propriétaire. Toutefois, le vendeur du bien peut tout à fait refuser de financer ces travaux, que l’acheteur aura alors à prendre en charge. Celui-ci doit donc en être informé, et cela peut induire des négociations financières aboutissant à la baisse du prix de vente de la maison. Dans tous les cas, la rénovation de l’ANC devra être achevée dans les 12 mois suivant la signature de l’acte de vente. Un délai qui passe à 4 ans si le propriétaire ne souhaite pas vendre sa maison.

Deuxième cas de figure : si l’état de l’ANC est jugé correct par le service public, c’est une bonne nouvelle, mais reste à en assurer l’entretien. Dès que la fosse est remplie à plus de 50 % de boues sales – et tous les 4 ans maximum, le système doit être vidangé par un professionnel. Cela vous coûtera entre 200 et 400 €. Et concernant l’entretien régulier, il faudra également nettoyer le bac à graisse, le dégrilleur, contrôler les regards intermédiaires… 

Si le SPANC estime que votre assainissement non collectif doit être remplacé, voici les étapes à respecter pour une démarche en toute sérénité :

• Retirez un dossier de demande d'installation d'assainissement non collectif, comprenant la dépose de l’ancien système, dans votre mairie ou, cas plus rare, directement auprès du SPANC.
• Établissez votre projet de travaux et déposez-le en mairie ou au SPANC. Rien de mieux que de faire appel à un bureau d’études pour la phase de conception (entre 600 et 800 €), c’est d’ailleurs très souvent obligatoire. 
• Le SPANC valide votre projet : les travaux peuvent alors démarrer.
• Vous devrez ensuite prévenir le SPANC au moins 7 jours avant le début des travaux pour qu’il prenne acte du chantier et planifie le contrôle du dispositif avant que celui-ci ne soit enterré.
• Le SPANC vous délivre alors un bordereau de bonne exécution.

Bon à savoir : concernant l’installation, quelques distances sont à respecter entre la fosse et certains éléments :

• À 5 m minimum de l'habitation ;
• À plus de 3 m des limites de la propriété ;
• À au moins 3 m des plantations, arbres ou arbustes ;
• À 35 m minimum de tout puits, source ou captage d’eau voué à la consommation humaine ;
• En dehors de toute route ou parking.

Les questions de ventilation des frais et de marche à suivre pour effectuer les travaux de mise en conformité d’un dispositif d’assainissement autonome, voyons maintenant le coût de remplacement d’un assainissement non collectif. 

En préambule, sachez que, selon la complexité de l'installation précédente, il faudra compter un prix entre 2 000 et 5 000 € pour sa dépose. 

Poursuivons avec une petite revue des installations d’assainissement non collectif existantes : fosse septique/ toutes eaux PVC ou Béton, micro station d’épuration, phytoépuration, on fait le tour des avantages et inconvénients de chaque dispositif.

La plus classique : la fosse toutes eaux en PVC

Sa capacité varie selon les besoins du ménage (de 3000 L à 10 000 L, selon le nombre d’habitant), ce qui aura bien entendu un impact sur la facture. Si le prix de la cuve elle-même oscille entre 800 et 1 500 €, la facture totale atteint entre 7 000 et 10 000 €, selon la région, la capacité du réservoir et la complexité des travaux (accessibilité du jardin, matériaux du sol pouvant impliquer une technique particulière pour creuser…). A laquelle s’ajoutera, rappelons-le, le montant de la neutralisation et de la dépose de l’ancien système.

La plus durable : la fosse toutes eaux en béton

Un peu plus chère, puisqu’il faut compter un prix allant de 1 500 à 2 000 € pour un modèle de 3 000 L, elle résiste mieux au vieillissement. Par contre, son poids important (environ 1,5 tonne pour un modèle de base) nécessite l’intervention d’un professionnel équipé d’un élévateur ou d’un treuil. Hormis le surcoût lié au choix du béton, le prix de l'installation ne diffère pas beaucoup de celui d’une fosse en PVC. 

Pour un assainissement total…

Prétraitées dans le réservoir principal des fosses toutes eaux grâce à des bactéries qui se développent naturellement, les eaux usées sont ensuite rejetées dans le sol qui va finir de les traiter, via des tranchées ou un lit d'épandage, ou encore un filtre à sable drainé ou non. Si votre sol est trop imperméable, il faudra envisager une solution un peu plus coûteuse, comme la mise en place d’un tertre d'infiltration. Celle-ci consiste à rapporter un sol suffisamment perméable sur votre parcelle de terrain.

Bon à savoir : Si votre cuve en PVC ou béton dégage des mauvaises odeurs, c’est que le système fonctionne mal, ou qu’il est mal ventilé. La ventilation de la cuve est obligatoire !

La plus pratique : la micro-station d’épuration

Semblable esthétiquement à une fosse toutes eaux, la micro-station d’épuration est un système compact dans lequel la décomposition des boues est activée par un apport d’oxygène. Les eaux ainsi prétraîtées sont ensuite rejetées dans le sol. L’avantage, c’est que cette technique prend peu de place au sol (deux fois moins de surface d’épandage que les fosses toutes eaux) – pratique dans le cas de constructions possédant peu de terrain –, et qu’elle ne dégage pas d’odeurs. 

Comme le développement des bactéries nettoyeuses est accéléré par un générateur d’air, une alimentation électrique est nécessaire. Il faudra d'ailleurs prévoir un surcoût annuel d'une bonne centaine d'euros sur votre facture d’électricité. 

Dans l’idéal, le système est pensé pour que les écoulements soient gravitaires. Si ce n’est pas possible, une pompe de relevage viendra compléter le système. Dans ce cas, attention aux pannes de courant qui peuvent vite virer à la catastrophe si un groupe électrogène de secours n’a pas été prévu ! 

Côté budget, comptez entre 8 000 et 11 000 € pour une installation totale. 

Le petit plus : pensez au méthaniseur de déchets, un système qui vous permettra de transformer vos déchets organiques en biogaz, afin d’alimenter un groupe électrogène en électricité. C’est une alternative plus verte.

La plus écologique : la phytoépuration

C'est une solution esthétique, verte et performante : la phytoépuration utilise les bactéries présentes dans les racines des plantes pour épurer l’eau. 

Les bactéries aérobies digèrent les matières organiques puis les transforment en matière minérale facilement assimilable par les plantes. Et en retour, les plantes aquatiques fournissent de l’oxygène aux bactéries grâce à leurs racines. Pour information, on utilise souvent des plantes persistantes et résistantes telles que les bambous ou les roseaux. 

En termes d’espace, il faut prévoir entre 2 et 5 m² de plantes par personne. Côté budget, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) estime qu'il faut compter entre 4 000 et 5 000€ pour une famille de 4 à 5 personnes. La durée de vie pouvant dépasser les 20 ans, contre 10 à 15 ans pour les fosses toutes eaux, c’est une solution à envisager…

Ceci étant posé, gardez en tête que le choix de la filière d'assainissement – au-delà du choix entre une fosse septique et PVC ou en béton - sera fortement induit par les caractéristiques de votre sol. Pour en savoir plus sur les différentes filières d’assainissement, vous pouvez consulter le site de l’IFAA et sa documentation très bien faite.

Pour un devis fiable et complet et pour assurer une pose de qualité, passez par un professionnel agréé : si ce n’est légalement pas obligatoire, c’est très fortement conseillé, afin que le résultat soit conforme et validé par l’administration ! 

Si l’installation d’un dispositif d’ANC implique un budget non négligeable, bonne nouvelle, certaines subventions peuvent alléger la note de votre rénovation.

• L’Eco-prêt à taux zéro : valable jusqu’au 31 décembre 2021, il est plafonné à 10 000 € en ce qui concerne les travaux visant à réhabiliter des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie. Il est cumulable avec les autres aides des collectivités.
• La TVA à taux intermédiaire : si votre logement a plus de 2 ans, en confiant la réhabilitation de votre ANC à une entreprise agrée, vous bénéficierez de la TVA à 10 %.

Divers services publics proposent également des aides aux montants variables :

• Les agences de l’eau financent des réhabilitations groupées d’ANC : c’est le cas par exemple en Corse, où la subvention peut atteindre 3 000 €. 
• L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose une aide équivalente à celle citée précédemment, sur tout le territoire français cette fois, sous conditions de ressources, dans le cadre d’une remise à neuf. Le montant varie selon les ressources et le nombre de personnes présentes dans le foyer.
• Certaines caisses de retraite et CAF peuvent participer à vos frais selon des montants variables, tout comme les conseils départementaux et les communautés de communes.

Maintenant que vous êtes incollable sur l’assainissement individuel, faites appel à un professionnel de votre région pour concrétiser votre projet. Que ce soit pour une étude de votre sol, l’entretien de votre fosse ou pour installer votre ANC, il sera de bon conseil pour vous accompagner.