Les aides financières pour adapter son logement
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[Article mis à jour le 21 janvier 2025] Pour des personnes âgées, en perte d’autonomie, ou à mobilité réduite, un logement n’est pas toujours adapté et peut présenter de nombreux obstacles. Vous voulez limiter ces difficultés en réalisant des travaux d’adaptation de votre logement ? Ces aménagements génèrent des coûts qui peuvent être importants pour un particulier… Heureusement, de nombreux coup de pouces existent pour alléger la note de ces travaux. Quelles sont ces aides aux travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement ? Quels sont les critères pour pouvoir y prétendre ? Quand faut-il les demander ? Panorama des solutions de financement disponibles.
1ère étape recommandée : le diagnostic d’accessibilité
Dans un logement, la notion d’accessibilité répond à des critères précis. Dans le cas d’une construction neuve ou d’une grosse rénovation, il convient de se conformer à la réglementation en vigueur et aux normes. Dans le cas d’une petite rénovation, avant d’initier des travaux, vous pourrez avoir besoin d’établir un état des lieux précis de votre logement actuel afin de pouvoir définir votre plan d’action.
Ce diagnostic d’accessibilité évalue les faiblesses de votre logement au regard d’un objectif d’accessibilité et de l’état de perte d’autonomie de l’habitant.
Pour réaliser ce diagnostic d’accessibilité, vous pouvez vous adresser à des ergothérapeutes agréés, qui sont les mieux placés pour définir avec vous vos besoins. Vous trouverez la liste des ergothérapeutes proches de chez vous sur www.anfe.fr.
Les diagnostics d’accessibilité peuvent également être réalisés par des experts du bâtiment agréés, détenant la certification Qualibat 9171.
Une fois le diagnostic d’accessibilité établi, vous aurez une idée précise des travaux qui vous attendent. Pour les financer au mieux, passez en revue toutes les aides auxquelles vous avez droit en tant que particulier.
Celles-ci sont de 2 ordres :
- Les aides nationales et locales
- Les aides bancaires
Les aides nationales et locales
L'aide MaPrimeAdapt' de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah)
L’Anah aide au financement des travaux d’accessibilité réalisés par des particuliers propriétaires via le dispositif MaPrimeAdapt'. Cette aide est soumise à conditions de ressources (seuls les ménages aux revenus modestes et très modestes sont éligibles) et évaluation d’un niveau de perte d’autonomie. Un autre critère d’éligibilité à garder à l’esprit : votre logement doit avoir au moins 15 ans.
Les montants de prise en charge de MaPrimeAdapt' varient de 50 % à 70 % du montant total des travaux, en fonction de vos revenus et elle est plafonnée à 22 000 €. Sachez que des justificatifs pourront vous être demandés pour appuyer la nécessité de réaliser ces travaux.
👉 Retrouvez toutes les informations à connaître sur ce dispositif dans notre dossier dédié MaPrimeAdapt' : tout savoir sur l'aide à l'adaptation en 2025 ➡
Le crédit d’impôt
Si votre niveau de revenu ne vous permet pas d'être éligible à MaPrimeAdapt' (catégorie de revenus intermédiaires), sachez que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous aménagez votre résidence principale en vue d’une meilleure accessibilité. Les équipements concernés sont les suivants :
- Les équipements sanitaires (lavabo à hauteur réglable, siège de douche mural, toilettes pour personnes handicapées…)
- Les équipements de sécurité et d’accessibilité (barre d’appui, mobilier à hauteur réglable, revêtement de sol antidérapant…).
L’installation de ces équipements doit être réalisée par un professionnel.
Le crédit, calculé sur le montant des travaux (équipements et main d’œuvre TTC), correspond à 25 % des dépenses effectuées.
Important : depuis le 1er janvier 2024, seuls les ménages aux revenus intermédiaires peuvent prétendre au crédit d'impôt pour ce type de travaux.
Les aides des collectivités locales
Certaines collectivités proposent des aides pour financer des travaux d’accessibilité. Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie (Centre Communal d’Action Sociale), de votre département ou de votre région pour connaître les dispositifs existants et leurs principes d’application.
L’aide de la caisse de retraite
Vous êtes retraité du régime général et souhaitez réaliser des travaux pour adapter votre résidence principale ? Votre caisse de retraite (Cnav, Carsat) peut vous apporter une aide financière pour l’installation de barres d’appui, des travaux d’élargissement des portes… Le montant précis dépendra des travaux réalisés, de votre niveau de perte d ‘autonomie et de vos ressources.
Vous n'y avez toutefois pas le droit si vous percevez déjà l'une de ces aides :
- Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
- Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Majoration pour tierce personne (MTP)
- Allocation veuvage.
Les aides bancaires
Le prêt Travaux Action Logement
Ce prêt à taux préférentiel peut atteindre jusqu’à 10 000 € et concerne les travaux d’accessibilité réalisés dans votre résidence principale uniquement.
A noter : la durée de remboursement du prêt ne peut pas dépasser 10 ans.
Le prêt conventionné (PC)
Le prêt conventionné vous est accordé par un établissement financier sans conditions de ressources, et peut concerner la totalité du financement de vos travaux d’adaptation. Le taux appliqué dépend de la durée de l’emprunt et de l’établissement bancaire.
A noter : ce prêt est compatible avec d’autres aides comme le prêt Action Logement ou les aides de l’Anah.
Le prêt d’accession sociale (PAS)
Si vous êtes propriétaire occupant et que vous bénéficiez de revenus modestes, vous pouvez bénéficier du PAS pour réaliser vos travaux d’accessibilité. Pour pouvoir en bénéficier, ces travaux doivent coûter au minimum 4 000 €.
Du côté de la TVA…
La TVA à taux réduit à 5,5%
Lors de la réalisation de travaux d’accessibilité, certains équipements spécifiques comme les ascenseurs élévateurs ou encore les systèmes de douches bénéficient d’une TVA à taux réduit.
La TVA à 10%
Les travaux d’aménagement réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, que ce soit par le propriétaire ou le locataire, bénéficient de la TVA à 10%.