Le ravalement de façade, vos obligations vis à vis des tiers

Lorsqu’il est question de rénover notre façade, on n’imagine pas toujours que ce type d’opération puisse être autant encadré par la loi. Toutefois, sachez que de multiples obligations vous incombent et, pour faire les choses dans les règles de l’art, il convient de tout connaître avant le début des travaux !

Pour vous guider, voici une série d’interrogations fréquemment posées ainsi que nos réponses :

1. Le ravalement de façade est-il obligatoire ? 

Vous devez savoir que dans certaines communes françaises (comme Paris), le ravalement de façade doit être réalisé de manière obligatoire tous les 10 ans sous peine d’amende si vous ne respectez pas cette règle.

2. Propriétaire ou locataire : qui doit prendre en charge le ravalement de façade ? 

Si vous êtes propriétaire de votre logement, sachez que c’est à vous qu’incombe la charge du ravalement de façade et non à vos locataires.

3. Quelles sont les obligations administratives pour une rénovation de façade ? 

Si vous envisagez de faire ravaler votre façade, sachez que vous devrez au préalable déposer une déclaration de travaux auprès de votre mairie. Ce n’est qu’une fois que vous recevrez l’accord de celle-ci que vous pourrez alors débuter vos travaux. Par ailleurs, notez bien qu’un permis de construire peut être nécessaire pour un ravalement de façade. Aussi, si vous vivez dans un bâtiment classé ou à proximité d’un monument historique, il est fort probable que vous deviez en faire la demande. En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie. La demande préalable de travaux ou de permis de construire devra être affichée à l’entrée du chantier pendant toute la durée des travaux.

4. Pose d’échafaudages sur la voie publique : comment faire ? 

Si votre habitation jouxte une voie publique et que la pose d’un échafaudage empiète sur le trottoir, vous devrez au préalable demander une autorisation d’occupation de la voie publique. En fonction du type de domaine publique que vous occuperez temporairement le temps de vos travaux, cette demande ne va pas se faire auprès du même organisme. Ainsi, la marie sera compétente si vous occupez une voie communale mais ce sera au conseil général qu’il faudra s’adresser pour l’occupation d’une route départementale et la préfecture pour une route nationale. 

5. Immeuble mitoyen : comment faire le ravalement de façade ? 

Avant de commencer le ravalement de façade de votre immeuble, il faudra en faire la demande à la copropriété. Si les travaux sont indispensables, celle-ci n’a pas de raison de refuser. Toutefois, il faudra prévoir un espace de passage alternatif et communiquer une durée et une date de fin des travaux. 

Des doutes subsistent quant à vos obligations relatives à votre ravalement de façade ? N’hésitez pas à demander conseil auprès d’un professionnel !